Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 — Version Pré-release 3C-1
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme QuiPrendQuoi est un service en ligne privé de répartition d'objets de famille. Elle est conçue, développée et éditée de manière indépendante par Jean-Paul Sartoris. Elle est proposée sans but lucratif : aucun achat, abonnement ni publicité n'y figure.
- Nom de la plateforme : QuiPrendQuoi
- Nature du service : plateforme privée d'intérêt familial, non commerciale, accessible sur invitation
- Éditeur : Jean-Paul Sartoris
- Statut de l'éditeur : Particulier, à titre non professionnel
- Adresse : non publiée (l'éditeur, personne physique, a communiqué son identité à l'hébergeur, loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°)
- Contact : qpq@jp-sartoris.online
- Directeur de la publication : Jean-Paul Sartoris
2. Hébergeur
La plateforme, ses données et les photographies sont hébergées par :
- Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
- Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone / assistance : Non disponible (assistance 24/7 en ligne via hostinger.fr)
- Courrier électronique : compliance@hostinger.com
- Site web : www.hostinger.fr
- Localisation des serveurs de l'hébergeur (y compris la copie quotidienne de la base de données) : Union Européenne (France / Lituanie / Chypre)
3. Accès au service
L'accès est réservé aux personnes invitées au sein d'une famille, après création d'un compte. Chaque famille dispose d'un espace séparé, que les autres familles ne voient pas. Les règles d'utilisation figurent dans les conditions générales d'utilisation.
4. Propriété intellectuelle
La structure de la plateforme, son code source, ses textes, ses graphismes, ses icônes et son nom QuiPrendQuoi sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La police de caractères Poppins, hébergée sur la plateforme elle-même, est distribuée sous la licence libre SIL Open Font License.
Contenus des utilisateurs : les photographies, descriptions et autres contenus déposés par les membres restent la propriété de leurs auteurs. Ils sont visibles des seuls membres de la famille concernée et ne sont ni revendus ni diffusés publiquement. En les déposant, chaque membre garantit en avoir le droit, notamment qu'il ne s'agit pas de la photographie d'une personne prise sans son accord.
5. Données personnelles
Les données personnelles traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à qpq@jp-sartoris.online. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel de suivi et aucun service tiers (ni réseau social, ni police ou script chargé depuis un autre site). Seuls sont déposés sur votre appareil des cookies strictement nécessaires au service ou à une préférence que vous avez vous-même choisie ; ils ne demandent pas de consentement préalable, c'est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s'affiche.
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
qpq_session |
Maintien de votre connexion et protection des formulaires. Inaccessible aux scripts (HttpOnly), transmis en HTTPS uniquement (Secure), non envoyé depuis un autre site (SameSite=Lax). |
Effacé à la fermeture du navigateur ; la session expire après 2 h d'inactivité (30 min pour un compte administrateur) ou 12 h au plus |
qpq_remember |
Reconnexion automatique, déposé seulement si vous cochez « Rester connecté sur cet appareil ». Mêmes protections que ci-dessus. | 30 jours, renouvelés à l'usage ; supprimé à la déconnexion |
qpq_vue |
Mémorise votre choix d'affichage des objets (liste ou grille) sur cet appareil. Aucune donnée personnelle. | 12 mois |
Le navigateur conserve aussi, sur votre appareil, une copie des fichiers de l'application (styles, scripts, icônes, polices) et,
pour qu'elle reste utilisable sans réseau, des maisons que vous ouvrez (pages, fiches, photographies) ainsi que ce que vous y faites
hors connexion, le temps de l'envoyer. Cette copie est propre à votre compte et effacée à la déconnexion. Il retient enfin, le temps de l'onglet (sessionStorage), votre position dans une liste
pour y revenir après l'ouverture d'une fiche. Vous pouvez supprimer ces cookies et ces fichiers à tout moment dans les réglages de
votre navigateur ; refuser le cookie de session empêche toutefois de se connecter. Le détail figure dans la
politique de confidentialité.
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible et sécurisé, mais ne peut garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données ; des interruptions peuvent intervenir pour la maintenance ou les sauvegardes. Les informations saisies par les membres (descriptions, prix, choix) n'engagent que leurs auteurs.
QuiPrendQuoi est un outil d'organisation : il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou successoral, ni une estimation officielle de la valeur des biens. L'éditeur n'est pas partie aux désaccords qui pourraient survenir entre les membres d'une famille à l'occasion d'un partage, et ne peut en être tenu responsable.
8. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple l'annonce d'un objet en vente ou le site de l'hébergeur). Ces sites sont indépendants : l'éditeur n'en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Les liens vers les pages publiques de la plateforme (connexion, mentions légales, confidentialité, conditions d'utilisation, aide) sont libres ; le contenu des espaces familiaux, privé, ne peut être ni reproduit ni mis en ligne ailleurs.
9. Signalement d'un contenu illicite
Pour signaler un contenu manifestement illicite, ou pour toute question d'ordre juridique, écrivez à qpq@jp-sartoris.online en indiquant l'adresse de la page concernée, la description du contenu et les raisons du signalement. L'éditeur examine la demande dans les meilleurs délais et retire sans retard tout contenu manifestement illicite.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions et l'usage de la plateforme sont régis par le droit français. En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez d'abord à l'adresse de contact ci-dessus. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents peuvent être saisis.
Le service étant gratuit et sans vente de biens ni de services, il n'entre pas dans le champ de la médiation de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) et aucun médiateur n'est désigné.