Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur à compter du 11 septembre 2026 — Version Pré-release 3C-1 — Dernière mise à jour du texte : 10/11/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme QuiPrendQuoi. Pour utiliser le service, vous devez les avoir lues et acceptées : l'application vous le demande à la première connexion, après le guide pas à pas, en cochant une case. Tant que vous ne les avez pas acceptées, seuls le choix de votre mot de passe, le guide, ces conditions et les pages d'information restent accessibles. La date de votre accord et la version acceptée sont conservées. Elles se lisent avec les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

Article 1 — Objet du service

QuiPrendQuoi est une application web privée, non commerciale, qui aide les membres d'une même famille à inventorier des objets de famille, à dire lesquels les intéressent, puis à constater entre eux, d'un commun accord, qui garde quoi. Elle permet notamment :

de photographier et décrire les objets, de les ranger par page, catégorie et pièce, et de conserver l'historique des fiches ;
d'exprimer pour chaque objet l'un de trois choix : « Coup de cœur », « Intéressé si personne n'en veut » ou « Pas intéressé » ;
d'enregistrer l'attribution d'un objet à la personne qui le garde, avec l'accord des autres demandeurs ;
de suivre la récupération des objets attribués, et le sort de ceux dont personne ne veut (vente, don ou recyclage) ;
de noter un objet acheté à plusieurs et le suivi des remboursements entre acheteurs ;
d'exporter l'inventaire.

La plateforme est un outil de transparence et d'organisation. Ce qu'elle enregistre est une déclaration faite par ses utilisateurs : elle n'a pas la valeur d'un acte de partage, d'une donation, d'une vente ou d'un acte notarié, et ne remplace ni le règlement d'une succession ni le conseil d'un professionnel du droit ou de la fiscalité.

Article 2 — Accès sur invitation uniquement

L'accès est strictement privé. Il n'existe aucune inscription publique : on entre dans une famille sur invitation, et chaque famille est isolée des autres. Une personne qui appartient à plusieurs familles ne voit, dans chacune, que ce qui concerne cette famille.

Seuls peuvent inviter les chefs de famille et les chefs de maison : un simple membre ne le peut pas.
L'invitation est nominative (lien personnel envoyé par courriel, valable 7 jours, utilisable une seule fois) ou prend la forme d'un lien partageable (message, QR code), valable de 1 à 30 jours, pour un nombre d'utilisations limité et révocable à tout moment.
Un lien partageable est un accès : ne le publiez pas, ne le diffusez qu'aux personnes que vous voulez réellement inviter. Celui qui le diffuse à tort en répond.
À titre exceptionnel, l'administrateur de la plateforme peut créer un compte ; la personne reçoit alors un courriel pour choisir son mot de passe.

L'invitation ne crée aucun droit sur les objets : elle ouvre l'accès à l'espace de la famille, rien de plus. Le service est destiné aux personnes majeures. L'application ne contrôle pas l'âge : celui qui invite, adulte de la famille, répond de son invitation.

Article 3 — Compte et sécurité

Informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (prénom, nom, adresse électronique) et à les tenir à jour depuis votre profil. Un changement d'adresse électronique n'est pris en compte qu'après confirmation de la nouvelle adresse. Un compte est personnel : il ne se prête ni ne se partage.

Vérification de l'adresse. Une invitation nominative vaut vérification de l'adresse. Pour une invitation par lien partageable, l'accès à la famille n'est accordé qu'après un clic sur le lien de vérification envoyé par courriel (valable 24 heures) ; il peut être renvoyé depuis la page de vérification, dans la limite de trois envois par heure.

Mot de passe. Choisissez un mot de passe long et unique, par exemple une phrase de passe : l'application refuse les mots de passe jugés trop faibles. Il est conservé sous forme chiffrée irréversible (Argon2id) : personne, pas même l'administrateur, ne peut le lire. Si un mot de passe temporaire vous est communiqué, vous devez le remplacer dès la première connexion. Ne le communiquez à personne ; l'éditeur ne vous le demandera jamais.

Double authentification. Vous pouvez l'activer depuis « Profil › Sécurité » (application d'authentification et codes de secours à conserver) ; nous vous le recommandons. Elle est obligatoire pour l'administrateur de la plateforme.

Session et protections. Votre session se ferme après deux heures d'inactivité et au plus tard après douze heures (30 minutes d'inactivité pour l'administrateur) ; vous pouvez demander à rester reconnecté sur un appareil jusqu'à 30 jours, à réserver à un appareil personnel. Après plusieurs échecs de connexion, l'accès est temporairement bloqué. Changer de mot de passe déconnecte vos autres appareils.

Votre responsabilité. Toute action effectuée depuis un compte authentifié est réputée l'être par son titulaire, sauf preuve d'un accès frauduleux. Si vous soupçonnez que votre compte est utilisé par un tiers, changez votre mot de passe et prévenez sans délai l'éditeur (article 19).

Article 4 — Rôles et pouvoirs

Quatre rôles existent. Les droits de chacun sont limités à ce qui suit.

Membre. Tout membre d'une famille accède à toutes les maisons de cette famille. Il peut parcourir et rechercher les objets, en ajouter, corriger les fiches, ajouter des photos, répondre pour chaque objet, déplacer, supprimer (corbeille) et restaurer des éléments, rétablir une version précédente d'une fiche, suivre ses propres choix et remboursements, se charger de la vente d'un objet que personne ne veut, et quitter la famille. La confiance repose sur l'historique et la réversibilité, non sur des restrictions.
Chef de maison. Il pilote une maison : réglages (nom, ville, description, date limite des choix, personnes habilitées à désigner qui garde), verrouillage éventuel de la structure (pages et catégories réservées aux chefs), désignation d'autres chefs, invitation et retrait de membres, tableau de bord et suivi des votes, relances par courriel, exports et import, libération d'un objet dont le responsable de la vente ne s'occupe plus, et saisie à la place d'un membre qui lui a donné procuration (article 6). Une maison compte toujours au moins un chef. Le chef ne peut ni voter, ni renoncer, ni valider à la place d'un autre en dehors de la procuration et de l'exception de l'article 6 (déblocage).
Chef de famille. Au départ, la personne qui a créé la famille. Il ajoute des maisons, invite d'autres chefs de famille, et dispose des droits de chef de maison dans toutes les maisons de la famille.
Administrateur de la plateforme. Il est unique et assure l'exploitation technique et la sécurité. Il gère les comptes (création, désactivation et réactivation, réinitialisation de mot de passe, de double authentification ou de sessions, suppression), archive ou supprime des maisons et, à titre de dépannage, peut intervenir sur la désignation des chefs. Il peut consulter une maison en lecture seule : il y voit les objets, leur page, leur pièce, leur statut et leurs gardiens, mais ni les choix de chacun, ni les photos, ni les montants, et il ne peut rien y modifier. Chaque consultation est inscrite dans les réglages de la maison, visible des chefs de maison, et au journal d'audit. Il n'agit jamais au nom d'un utilisateur et n'intervient pas dans les attributions.

Les actions sensibles (connexion, changement de rôle, invitation, suppression, attribution, export, consultation par l'administrateur) sont inscrites dans un journal d'audit, conservé 12 mois.

Article 5 — Photographies et contenus déposés

Propriété. Vous restez propriétaire des photographies, descriptions et commentaires que vous déposez. Vous accordez à la plateforme, pour la durée de leur présence dans la maison, une licence technique, non exclusive et gratuite d'hébergement, de conversion, de redimensionnement et d'affichage aux seuls membres de la maison, aux seules fins du service. Aucune exploitation commerciale, revente ou diffusion publique n'en est faite.

Garanties. Vous garantissez avoir le droit de déposer ce que vous déposez. Chaque photo est prise ou choisie par vous : n'y mettez que des objets qui vous appartiennent ou que votre famille vous a confiés.

Droit à l'image et vie privée. Une personne reconnaissable sur une photographie ne peut y figurer qu'avec son accord ; pour un enfant, celui de ses représentants légaux. Cadrez l'objet, non les personnes. Sont interdits :

les photos de personnes sans leur accord, et en particulier d'enfants ;
les documents d'identité, coordonnées bancaires, courriers ou papiers personnels, y compris ceux qui apparaissent par mégarde sur une photo ou dans un objet photographié ;
les contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel ;
les contenus portant atteinte aux droits d'un tiers (image protégée, œuvre copiée, données personnelles d'autrui) ;
tout fichier malveillant et toute tentative de détourner le service de son usage familial (publicité, annonces commerciales, hébergement de fichiers).

Traitement technique. À l'envoi, chaque image est convertie ; toutes ses métadonnées (position GPS, appareil, date de prise de vue) sont supprimées. Les photos sont stockées hors de l'espace public du serveur et servies aux seuls membres connectés de la maison. Chaque objet peut porter 10 photos au plus.

Retrait. Tout membre peut mettre un contenu à la corbeille. Pour un contenu manifestement illicite, ou une photo qui porte atteinte à votre vie privée ou à votre image, écrivez à l'éditeur (article 19) : il le fera retirer dans les meilleurs délais.

Article 6 — Choix, votes et attributions

Les choix sont publics dans la maison. Chaque membre répond pour chaque objet ; il peut changer d'avis ou retirer sa réponse à tout moment, tant que l'objet n'est pas attribué. Les réponses de chacun sont visibles de tous les membres de la maison : c'est ce qui permet de s'arranger. La fiche d'un objet indique qui n'a pas encore répondu.

Aucune décision automatique. La plateforme ne tranche jamais à la place des membres : pas de tirage au sort, pas d'attribution à celui qui a répondu le premier, pas de validation tacite, pas de déblocage par un tiers autre que l'exception du chef de maison décrite plus bas. Un objet réclamé par plusieurs est signalé « Demande multiple » : c'est une information, non une décision. Les rappels émis au bout de trois puis de sept jours (dans la cloche) n'ont aucun effet sur l'attribution.

Attribuer un objet. Une fois les membres d'accord hors de la plateforme, la personne habilitée par les réglages de la maison (par défaut, les personnes intéressées et le chef de maison) indique qui garde l'objet. Cette désignation n'est possible que lorsque chaque membre de la maison a répondu pour cet objet (sauf l'exception ci-dessous). Si une autre personne a elle aussi un « Coup de cœur », l'attribution reste « En attente d'accord » jusqu'à ce que chacune renonce elle-même et explicitement (« Je renonce en faveur de… ») ou maintienne sa demande. Personne ne peut renoncer à votre place. Quand l'objet est attribué, les choix sur cet objet sont figés.

Exception : déblocage par un chef de maison. En cas de blocage seulement, un chef de maison peut désigner qui garde l'objet sans attendre les membres qui n'ont pas encore répondu ; ils sont alors classés « Pas intéressé » sur cet objet, l'historique le mentionne et la garde peut être annulée par un chef de maison ou par la personne qui garde l'objet. Cette exception ne concerne que les membres sans réponse : elle ne permet pas de renoncer à la place d'une personne « Coup de cœur ».

Procuration. Pour une personne qui ne peut pas utiliser l'outil, un chef de maison peut demander sa procuration. Elle est nominative : donnée à ce chef de maison précis, et seulement si la personne l'accepte elle-même, par le lien reçu par courriel ou dans l'application. La personne ou le chef de maison peuvent la rompre à tout moment. Tant qu'elle n'est pas acceptée, ou une fois rompue, le chef de maison ne peut rien saisir à la place de la personne. Il peut alors saisir sa réponse et son renoncement ; la mention « saisi par… » reste visible, la personne peut modifier sa réponse elle-même ensuite, et la procuration ne s'applique ni à un objet déjà attribué ni à une maison archivée.

Valeur de l'enregistrement. « Gardé par… » est une déclaration collective de la maison. Elle est horodatée dans l'historique, mais elle ne transfère aucun droit de propriété et ne lie que ceux qui l'ont faite. Un désaccord se règle entre les personnes concernées.

Adhésion au mouvement. En utilisant la plateforme, chaque utilisateur adhère obligatoirement au mouvement philosophique et mathématique « 1 + 1 probablement 8 ». Grâce à elle, chaque membre voit désormais les mathématiques et la philosophie sous un jour nouveau, et accède ainsi, en toute souveraineté, au pouvoir absolu sur le monde (ou, à défaut, sur la liste de courses familiale). Cette adhésion est réputée acquise dès l'acceptation des présentes CGU et ne peut être refusée.

Maison archivée. Une maison archivée est en lecture seule pour tout le monde : plus aucun choix ni attribution.

Article 7 — Récupération, vente, don et recyclage

Récupération. Un objet qui vous est attribué est listé dans « Activité » et dans « Récupération ». Quand il est entre vos mains, vous indiquez « Récupéré » ; si l'objet a plusieurs gardiens, il passe « Récupéré » quand tous l'ont fait. La remise de l'objet se fait entre vous, hors de la plateforme, qui n'organise ni transport ni livraison.

Objets orphelins. Lorsque tous les membres ont répondu « Pas intéressé », l'objet est dit orphelin et apparaît dans la liste « Objets orphelins ». N'importe quel membre peut alors s'en charger (« Je m'en occupe ») ; un seul responsable par objet. Il indique ensuite que l'objet est vendu, donné ou recyclé. Si quelqu'un s'intéresse finalement à l'objet, le responsable en est prévenu. Un chef de maison peut libérer un objet dont le responsable ne s'occupe plus, et le responsable peut se libérer lui-même.

Ventes. Pour déclarer une vente, vous renseignez un réseau de vente de votre profil (Leboncoin, Vinted ou autre) ; le lien de l'annonce et le prix sont facultatifs. S'ils sont indiqués, les membres de la maison les voient ; le prix n'apparaît ni dans l'historique, ni dans les courriels, ni dans les exports. La plateforme n'est ni une place de marché ni un intermédiaire : elle ne publie aucune annonce, ne perçoit aucune commission, ne reçoit aucun paiement et n'est pas partie à la vente. Le vendeur répond de ses annonces, du respect des règles du site de vente choisi et de ses obligations légales (déclarations, fiscalité, garanties).

Réseaux de vente. Les liens que vous enregistrez dans votre profil sont visibles des membres de vos familles ; seuls des liens http(s) sont acceptés. Le contenu des sites tiers vers lesquels ils mènent n'est pas contrôlé par l'éditeur.

Article 8 — Objets achetés à plusieurs et remboursements

Un objet acheté par une ou plusieurs personnes peut être déclaré comme tel : chaque acheteur indique ce qu'il a payé (en euros ou en pourcentage, une part laissée vide se calcule toute seule). Quand l'objet est confié à quelqu'un, une somme à rembourser est proposée ; la personne qui garde l'objet et chaque acheteur concerné doivent accepter pour qu'un accord soit conclu. La désignation de qui garde l'objet n'est jamais bloquée par ce prix.

Confidentialité des montants. Les prix, parts, apports et montants des accords sont chiffrés en base et visibles des seuls acheteurs concernés et de la personne qui garde l'objet. La seule somme annoncée (non les parts ni les accords) est aussi lisible des personnes qui ont répondu « Coup de cœur » ou « Intéressé si personne n'en veut », car elle compte dans leur décision. Les montants ne figurent ni dans l'historique, ni dans le journal d'audit, ni dans les courriels, ni dans les exports, ni dans le tableau de bord du chef de maison, et ne sont visibles ni de l'administrateur ni des autres membres.

La plateforme ne gère aucun paiement. Elle ne détient, ne transfère et ne garantit aucune somme, n'est partie à aucun accord entre les personnes et ne sert pas de reconnaissance de dette ni de preuve de paiement opposable. L'argent circule hors de la plateforme, par les moyens que les personnes choisissent ; chacune indique elle-même les étapes réalisées (« j'ai remboursé », « j'ai bien été remboursé »). Les désaccords sur un montant se règlent entre les intéressés. Rien dans l'application ne constitue un conseil comptable, fiscal ou successoral.

Article 9 — Notifications et courriels

Dans l'application : la cloche ouvre l'« Activité » de la maison, avec ce qui attend votre réponse (demande de renoncement, somme ou remboursement à confirmer, date limite proche, objet à récupérer ou à vendre) et les nouveautés depuis votre dernière visite.
Courriels nécessaires au service : invitation, vérification d'adresse, réinitialisation et changement de mot de passe, alerte de sécurité (tentatives de connexion répétées), lien d'export. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Récapitulatif : un courriel hebdomadaire par défaut (ou quotidien, ou aucun), réglable maison par maison dans « Profil › Notifications » et désactivable d'un clic par le lien en bas du message. Il n'est envoyé que s'il y a du nouveau et ne contient aucun montant.
Relances : un chef de maison, ou un membre pour un remboursement ou une somme à confirmer, peut relancer une personne par courriel, sur clic, à fréquence limitée. Les rappels automatiques (demande de renoncement, remboursement) n'apparaissent que dans la cloche : aucun courriel ne part tout seul à ce sujet.

Aucun courriel ne contient de montant ni de pixel de suivi, et l'application n'envoie pas de notification « push ». Vous devez laisser une adresse valide et consulter votre boîte (indésirables compris) : le défaut de réception d'un courriel ne peut être reproché à l'éditeur.

Article 10 — Bon usage

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de bonne foi, dans son cadre familial et dans le respect des autres membres. Sont notamment interdits :

d'accéder à une famille, une maison ou un compte sans y être invité, ou de tenter de contourner les contrôles d'accès ou de sécurité ;
de saisir une réponse, un renoncement ou un accord à la place d'une personne, hors procuration ;
de saisir de fausses informations, de supprimer ou altérer à dessein des fiches, des photos ou des historiques ;
de perturber le fonctionnement du service (envois massifs, automatisation non autorisée) ou d'extraire les données de la famille à d'autres fins que l'usage familial ;
d'user de la plateforme pour harceler, pour menacer ou pour faire pression sur un autre membre.

Les échanges entre membres se font en dehors de la plateforme, qui n'offre pas de messagerie : elle ne modère pas ces échanges et n'en est pas responsable.

Article 11 — Suppression, corbeille, historique et exports

Historique. Chaque fiche garde la trace de qui a changé quoi, et quand ; tout membre peut rétablir une version précédente.

Corbeille de 30 jours. Un objet, une photo, une page ou une catégorie supprimés vont à la corbeille de la maison, où tout membre peut les restaurer pendant 30 jours. Passé ce délai, la purge est automatique et définitive, photos comprises. Supprimer une fiche vous engage donc : prévenez les autres si elle les concernait.

Départ d'un membre. Tout membre peut quitter une famille depuis la page de celle-ci, sauf s'il est le dernier chef d'une maison : il doit alors désigner un successeur. Ses réponses sur les objets non attribués sont effacées, ses demandes en cours sont retirées, il n'est plus acheteur de ses objets ; les objets qui lui ont été attribués lui restent attribués. Un chef de maison ou de famille peut aussi retirer un membre.

Suppression du compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte par courriel à qpq@jp-sartoris.online, depuis l'adresse du compte (il n'existe pas de bouton de suppression) ; elle est exécutée par l'administrateur dans un délai d'un mois. Votre nom, votre adresse électronique et vos accès sont effacés ; vos choix passés et les fiches que vous avez créées restent dans la maison, rattachés à la mention « Ancien membre », pour que l'historique reste lisible. Une suppression est irréversible.

Exports et import. Les chefs de maison peuvent exporter l'inventaire en CSV (une colonne par membre, le statut de chaque objet et son gardien) et en archive ZIP avec les photos ; le lien du ZIP est envoyé par courriel, valable 24 heures et utilisable uniquement connecté avec le compte du demandeur. Ils peuvent aussi importer un fichier CSV (par exemple depuis Airtable). Celui qui importe garantit avoir le droit d'utiliser ces données ; un import n'est pas dédoublonné. Un export contient des données de la famille : conservez-le avec soin et ne le diffusez pas. Vos droits d'accès et de portabilité sur vos données personnelles s'exercent selon la Politique de confidentialité.

Article 12 — Suspension et clôture de compte

L'administrateur peut désactiver un compte : la personne est immédiatement déconnectée et ne peut plus se connecter, jusqu'à réactivation. Cette mesure est prise notamment en cas de manquement aux présentes CGU, de compte compromis ou de risque pour la sécurité des autres membres. Elle peut être précédée d'un avertissement sauf urgence ; la personne peut en demander les raisons à l'éditeur. Un chef de maison ou de famille peut par ailleurs retirer un membre de la famille. L'administrateur peut archiver une maison (lecture seule), puis la supprimer explicitement.

Un compte peut être clos à votre demande (article 11). Les contenus illicites pourront être retirés sans préavis. Les articles relatifs à la propriété, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la fin de l'accès.

Article 13 — Propriété intellectuelle de la plateforme

La structure du site, le code source, l'ergonomie, les éléments graphiques et la marque QuiPrendQuoi sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Jean-Paul Sartoris. Seul un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible vous est accordé. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 14 — Disponibilité, maintenance et évolutions

Le service est proposé gratuitement, sans engagement de disponibilité continue : l'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour qu'il soit accessible et sûr (hébergement dans l'Union européenne chez HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED), mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sauvegarde ou panne, y compris de l'hébergeur ou du réseau. L'application peut être installée sur l'écran d'accueil. Pour rester utilisable sans réseau (cave, grenier, campagne mal couverte), elle garde sur votre appareil une copie des maisons que vous ouvrez (pages, fiches et photos) et ce que vous y faites sans réseau, envoyé à son retour une fois votre session active. Cette copie n'est pas chiffrée et reste réservée à votre compte. Les pages et les photos gardées sont effacées à la déconnexion et lorsqu'un autre compte se connecte sur l'appareil ; une maison que vous n'ouvrez plus depuis 30 jours en est retirée, et elles sont effacées si l'appareil reste 45 jours sans contact avec le serveur. Une session simplement expirée ne les efface pas. Vos actions pas encore envoyées sont effacées à votre déconnexion ; sinon, elles restent sur l'appareil, sans être montrées à un autre compte, et partent quand vous vous reconnectez. Passé 45 jours, elles sont retirées dès qu'un autre compte utilise l'appareil. Déconnectez-vous d'un appareil prêté ou partagé.

Une copie de la base de données et des photos est réalisée automatiquement chaque nuit, sur le même hébergement. Les copies de la base sont conservées 30 jours, et une photo supprimée reste 30 jours dans la copie. En cas de sinistre, les saisies et les photos ajoutées depuis la dernière sauvegarde, jusqu'à 24 heures, pourraient ne pas être restituées ; une panne touchant l'ensemble de l'hébergement pourrait aussi atteindre ces copies. Les 30 jours de la corbeille ne sont pas une sauvegarde : n'y comptez pas pour conserver un original.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et les nouveautés sont décrites dans le journal des versions. Un changement qui modifierait sensiblement vos droits ou vos données est annoncé avant son application.

Article 15 — Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. La plateforme n'est pas responsable :

des différends familiaux, civils ou successoraux entre membres à l'occasion de la répartition des objets, des accords pris hors de la plateforme et de leur exécution (remise de l'objet, remboursement, vente, don) ;
de l'exactitude, de la licéité et de l'usage des contenus et déclarations des utilisateurs, ni du fait qu'un membre ait photographié ou publié ce qu'il ne devait pas ;
d'un objet perdu, abîmé, vendu ou jeté, ni de la valeur ou de l'authenticité d'un objet ;
des services tiers (sites de vente, messagerie, hébergeur, réseau) et du contenu des liens que les membres y déposent ;
d'une perte de données ou d'un accès au compte résultant d'une négligence de l'utilisateur (mot de passe communiqué, appareil non protégé, lien d'invitation diffusé).

Ces limites s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi : elles ne limitent pas la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels, ni pour tout ce que la loi ne permet pas d'exclure.

Article 16 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), leurs durées de conservation et le droit de réclamation auprès de la CNIL sont décrits dans la Politique de confidentialité. La plateforme ne dépose que des éléments strictement nécessaires : les cookies qpq_session (session et protection des formulaires), qpq_remember (30 jours, seulement si vous cochez « Rester connecté ») et qpq_vue (12 mois, affichage en liste ou en grille), le sessionStorage du navigateur (position dans une liste) et un service worker qui ne garde que des fichiers statiques. Elle n'utilise ni traceur publicitaire ni mesure d'audience, d'où l'absence de bandeau de cookies. Les données de vos proches que vous saisissez (noms dans une description, personnes sur une photo) vous engagent : saisissez-en le moins possible.

Article 17 — Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la loi. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur. Les modifications importantes sont annoncées dans l'application avant leur entrée en vigueur, et l'accès au service vous demande alors d'accepter la nouvelle version, de la même façon qu'à la première connexion. Tant que vous ne l'avez pas acceptée, le site reste fermé, hors les pages décrites en introduction. Si vous la refusez, vous pouvez vous déconnecter, quitter la famille et demander la suppression de votre compte (article 11).

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforcent de trouver d'abord une solution amiable en écrivant à l'éditeur (article 19). À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun. Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Article 19 — Contact

Pour toute question sur ces CGU, pour un signalement (contenu illicite, atteinte à votre image, compte compromis) ou pour toute demande d'assistance, écrivez à qpq@jp-sartoris.online. Pour exercer vos droits sur vos données personnelles : qpq@jp-sartoris.online. Les informations légales sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.